Denis Ratelle
Courtier immobilier agréé DA
450-712-6677
450-712-6677
450-712-6677

Nouvelles

Les frais d'acquisitions

Les frais d'acquisition sont souvent sous-évalués par les acheteurs et causent parfois de bien mauvaises surprises puisque ces frais représentent une somme importante lors de l'achat d'une propriété. En excluant la mise de fond initiale exigée par les institutions financières, voici une liste des principaux frais d'acquisition possibles lors du processus d'achat d'une maison.

Le premier frais arrive souvent dans les 7 à 10 jours suivant l'acceptation d'une promesse d'achat puisqu'il fait partie des conditions de la dite promesse, à savoir l'inspection. L'inspection préachat n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Cette inspection vous donnera un portrait global de l'état de la maison ainsi que des travaux à effectuer à court, moyen et long terme. De plus dans le cas d'un litige, l'inspecteur pourra agir à titre de témoin expert. Lorsque vous choisirez cet inspecteur, assurez-vous qu'il détient une assurance professionnelle et qu'il est membre d'une corporation ou association du type AIBQ. Le coût pour l'inspection d'un bungalow standard peut varier entre 500$ et 600$.

Restons dans les frais reliés aux conditions de notre promesse d'achat. Si la maison que vous désirez acheter est alimentée par l'eau d'un puits, vous devrez inclure minimalement à votre promesse d'achat une condition d'analyse de la qualité de l'eau pour établir la potabilité. Cette analyse doit être faite par un laboratoire accrédité et représente une dépense d'environ 75$. Parfois, d'autres tests sur l'eau doivent être effectués. Si l'eau présente des odeurs et un goût particulier ou même tâche le fond des accessoires tel le bain et autre, un test physico-chimique est alors recommandé pour que vous puissiez évaluer le genre d'équipement requis afin de régler le problème. L'évaluation du débit de l'eau peut parfois s'avérer essentielle surtout dans les secteurs reconnus pour leur faible débit d'eau. Ce test est effectué par un puisatier et est facturé à un taux horaire.La durée variera en fonction du temps que prendra le puisatier pour vider le puits et le remplir par la suite. D'autres tests pourraient être envisagés selon les doutes ou les recommandations de l'inspecteur tel que l'inspection de la fosse septique, champ d'épuration, cheminée, test sur l'ocre ferreux, radon, la qualité de l'air etc…

Afin d'officialiser votre achat, l'enregistrement de l'acte de vente par un notaire est nécessaire dans la province Québec. Celui-ci effectuera toutes les recherches concernant les titres de la maison convoitée pour vous garantir que dans les mois ou les années suivants votre acquisition, personne ne pourra venir réclamer quelques droits que se soit sur votre nouvelle maison. De plus le notaire rédigera le contrat hypothécaire qui vous liera à votre créancier et le contrat de vente basé sur la promesse d'achat préalablement acceptée par les parties (acheteur et vendeur). Finalement le notaire effectuera l'administration des fonds et enregistrera au bureau de publicité de droit la transaction qui la rendra officielle. Les frais notariés sont d'environ 1000-1500$ pour une vente et une hypothèque. Magasinez !

Une répartition sera effectuée lors de la rencontre finale avec le notaire. Cette répartition vise à partager la portion des taxes municipales et scolaires entre le vendeur et l'acheteur, habituellement à la date de la signature du contrat notarié .La période de couverture des taxes municipales se situe du 1 janvier au 31 décembre et pour la taxe scolaire, du 1 juillet au 30 juin de chaque année. Afin d'illustrer mon propos, voici un exemple ;

 

Vous signerez chez le notaire le 15 Novembre. Supposons que les taxes municipales sont de 2400$ par année et les taxes scolaires s'élèvent à 500$. Établissons également que le propriétaire a payé toutes les taxes. Prenez note que la journée des ajustements appartient à l'acheteur.

Donc si les taxes municipales sont de 2400$ et quelle sont payées jusqu'au 31 décembre, l'acheteur devra rembourser le vendeur des taxes payées en trop puisque nous sommes le 15 novembre.

Les taxes municipales de 2400$ sont payées jusqu'au 31 décembre. L'acheteur devra rembourser le vendeur pour la période couvrant du 15 novembre au 31 décembre. Alors le calcul s'établira comme suit :

2400/ 365 jours = 6.57$ par jours

jusqu'au 31 décembre fin de l'année pour les taxes municipales il reste 47 jours, donc l'acheteur doit rembourser.

47 x 6.57$= 308.79$

 

Les taxes scolaires de 500$ sont payées jusqu'au 30 juin de l'année suivante. L'acheteur devra rembourser le vendeur des taxes payées en trop puisque nous sommes le 15 novembre. Alors le calcul s'établira comme suit :

500/ 365 jours = 1.37$ par jours

Jusqu'au 30 juin fin de l'année pour les taxes scolaire, il reste 228 jours, donc l'acheteur doit rembourser.

228 x 1.37$= 312.36$
Voici le genre de calcul que le notaire effectuera lors de la signature du contrat notarié. Vous devrez prévoir une réserve financière suffisante pour vous acquitter de ces ajustements. D'autres ajustements peuvent être rendus nécessaires tels que frais de copropriété (condo), huile à chauffage, gaz, revenu de loyer, mais le principe de calcul sera le même.

Même si chaque dossier est différent, dans la plupart de ceux-ci on retrouvera les principaux frais énumérés jusqu'à maintenant, prenez note que je n'ai pas tenu compte des frais de déménagement et de rénovation.

Terminons avec la taxe de bienvenue. Dans les faits, le terme pour désigner cette taxe est une taxe sur les mutations immobilière. Taxe de bienvenu vient plutôt d'une boutade, largement diffusé lors de son instauration.

En 1976 le ministre des affaires municipales de l'époque instaure cette loi pour permettre aux municipalités de percevoir une taxe sur les mutations immobilières après leur avoir coupé une partie de leurs revenus en abolissant certains transfert. Encore un bel exemple de pelletage par en avant.

La boutade vient du nom du ministre Jean Bienvenue qui créa cette fameuse loi.  (La taxe de bienvenue)

Cette taxe est calculée par pourcentage progressif, appliqué sur le montant le plus élevé entre le prix offert au vendeur et la valeur uniformisée inscrite au compte de taxe municipale. Les pourcentages sont les suivants

þ     0,5% pour le premier 50,000$

þ     1,0% pour les excédants jusqu'a 250,000$

þ     1,5% pour l'excédant de 250,000$

 

Prenons un exemple, vous achetez une maison et le montant qui apparaît sur la promesse d'achat acceptée est  250,000$. La valeur uniformisée du compte de taxe est 240,000$. La taxe sera calculée sur le montant le plus élevé des deux soit sur 250,000$

þ     0,5% pour le premier 50,000$                       =  250.00

þ     1,0% pour les excédants jusqu'a 250,000$     = 2000.00

Total de la taxe à payer                                           2250.00$

 

Votre municipalité d'accueil, vous fera parvenir ce compte habituellement dans les 30 jours suivant la signature de l'acte de vente notarié et vous aurez par la suite 30 jours pour l'acquitter.

Le prochain article traitera sur les frais habituels qu'un vendeur doit s'attendre en vendant sa maison. Alors c'est un rendez-vous ! Ne vous gênez surtout pas pour vous rendre sur l'onglet Me Contacter, afin de me transmettre vos commentaires, vos questionnements et même me suggérer des sujets à traiter. Merci de me lire.

 

Denis Ratelle



Retour